Dernière mise à jour le 15 août 2024
1. Que faisons-nous ?
2. Quelles informations fournissons-nous ?
3. Définitions des termes
4. Comment nous contacter ?
5. Notre politique de confidentialité reste-t-elle toujours la même ?
6. Principes généraux
7. Traitements spécifiques des données
1. Que faisons-nous ?
Bahina Sàrl (Vorackerweg 51, 3073 Gümligen) gère le site web bahina.com (ci-après désigné par « nous »). Sur ce site, vous pouvez vous informer sur notre organisation, utiliser nos services en ligne et entrer en contact avec nous.
La protection de vos données personnelles est une de nos principales priorités. Nous vous informons de manière claire et transparente dans cette politique de confidentialité sur les données que nous collectons sur notre site et sur la manière dont nous les traitons. Pour cela, nous utilisons les icônes de l’association PRIVACY ICONS, afin de vous aider à obtenir rapidement une vue d’ensemble du traitement de vos données par nos soins.
2. Quelles informations fournissons-nous ?
Quelles données sont collectées sur bahina.com ;
- Sous quelles conditions nous traitons vos données et dans quel but ;
- Combien de temps nous conservons vos données ;
- Dans quels cas une transmission à des tiers est autorisée ;
- Comment nous traitons vos données (« traitements spécifiques des données ») ;
- Quand et comment vous pouvez vous opposer à un traitement des données ;
- Quels droits vous avez et comment vous pouvez les exercer.
3. Définitions des termes
3.1 Qu’est-ce que les données personnelles ?
Les données personnelles sont toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Cela inclut par exemple le nom, l’adresse, la date de naissance, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone. Des informations sur les préférences personnelles, telles que les loisirs ou les adhésions, sont également considérées comme des données personnelles.
3.2 Qu’est-ce que des données particulièrement sensibles ?
Les données personnelles sont toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Cela inclut par exemple le nom, l’adresse, la date de naissance, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone. Des informations sur les préférences personnelles, telles que les loisirs ou les adhésions, sont également considérées comme des données personnelles.
Les données personnelles comprennent aussi des informations comme les croyances religieuses, les opinions politiques ou syndicales, des données relatives à la santé, ou encore des informations sur des sanctions administratives ou pénales. Leur traitement est soumis à une confidentialité accrue.
3.3 Qu’est-ce que le traitement des données personnelles ?
Le traitement désigne toute opération effectuée sur des données personnelles, indépendamment des moyens et procédés utilisés, notamment la collecte, la conservation, l’utilisation, la modification, la divulgation, l’archivage ou la suppression des données.
3.4 Qu’est-ce que la divulgation des données personnelles ?
Cela correspond à la transmission ou la mise à disposition des données personnelles, par exemple via leur publication ou leur communication à un tiers.
4. Comment nous contacter ?
Pour toute question ou préoccupation concernant la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à tout moment par e-mail à l’adresse contact@bahina.com. Le responsable du traitement des données sur ce site est :
bahina Sàrl
Annick Jordi
Vorackerweg 51
3073 Gümligen
5. Notre politique de confidentialité reste-t-elle toujours la même ?
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur bahina.com, sans notification particulière.
6. Principes généraux
6.1 Quelles données collectons-nous et d’où viennent-elles ?
Nous traitons principalement des données personnelles que vous nous fournissez ou que nous collectons lors de l’utilisation de notre site web. Nous pouvons également recevoir des données de tiers, telles que :
- Données d’identité (nom, adresse, etc.) ;
- Données de contact (e-mail, numéro de téléphone, etc.) ;
- Données financières ;
- Identifiants en ligne (adresse IP, cookies) ;
- Données de localisation ;
- Enregistrements audio ou visuels ;
- Données sensibles (comme des données biométriques ou relatives à la santé).
6.2 Sous quelles conditions traitons-nous vos données ?
Nous traitons vos données de manière équitable et conformément aux objectifs définis dans cette politique. Si nous ne pouvons pas respecter ces principes, nous pouvons tout de même traiter les données si un fondement juridique est présent, tel que :
Si nous ne pouvons exceptionnellement pas respecter ces principes, le traitement des données peut néanmoins être légal, car il existe un motif de justification. En tant que motif de justification, il convient notamment de mentionner :
Votre consentement ;
l’exécution d’un contrat ou des mesures précontractuelles ;
nos intérêts légitimes, dans la mesure où vos intérêts ne prévalent pas.
6.3 Comment retirer votre consentement ?
Avez-vous donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques, nous traitons vos données dans le cadre de ce consentement, dans la mesure où nous n’avons pas d’autre motif de justification.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et envoyer un e-mail à l’adresse mentionnée dans les mentions légales. Les traitements de données déjà effectués ne sont pas concernés.
6.4 Dans quels cas transmettons-nous vos données à des tiers ?
Principe
Nous sommes dans certaines circonstances amenés à recourir aux services de tiers ou d’entreprises affiliées et à leur confier le traitement de vos données. Nous garantissons contractuellement que les tiers et les entreprises affiliées respectent les exigences de la protection des données. Dans certaines circonstances, nous sommes également tenus de communiquer vos données aux autorités. Nous ne transmettons vos données personnelles que si :
- Vous avez donné votre consentement ;
- Cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat ;
- Il y a une obligation légale ;
- Nos intérêts légitimes prévalent.
Transmission à l'étranger
Dans certaines circonstances, il peut y avoir transmission de vos données personnelles à des entreprises à l’étranger dans le cadre du traitement des commandes. Ces entreprises sont soumises aux mêmes obligations de protection des données que nous. La transmission peut avoir lieu à l’échelle mondiale.
Si le niveau de protection des données n’est pas équivalent à celui de l’Espace économique européen, nous effectuons une évaluation des risques préalable et garantissons contractuellement que la même protection que dans l’Espace économique européen est assurée (par exemple, par le biais des nouvelles clauses contractuelles types de la Commission européenne ou d’autres mesures prescrites par la loi). Si notre évaluation des risques est négative, nous prenons des mesures techniques supplémentaires pour protéger vos données. Vous pouvez consulter les clauses contractuelles types de la Commission européenne ici.
6.5 Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous ne conservons vos données personnelles que le temps nécessaire pour accomplir les objectifs de leur collecte.
Les données que nous stockons lors de votre visite sur notre site Web sont conservées pendant douze mois. Une exception s’applique aux données d’analyse et de suivi, qui peuvent être conservées plus longtemps.
Nous conservons les données contractuelles plus longtemps, car nous y sommes tenus par des dispositions légales. Nous devons notamment conserver la communication commerciale, les contrats conclus et les justificatifs de réservation pendant jusqu’à 10 ans. Dans la mesure où nous n’avons plus besoin de ces données pour l’exécution des services, elles sont bloquées et nous les utilisons uniquement à des fins de comptabilité et fiscales.
6.6 Comment protégeons-nous vos données ?
Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, l’abus ou la modification.
Nos partenaires contractuels et employés ayant accès à vos données sont tenus de respecter les dispositions légales en matière de protection des données. Dans certains cas, il sera nécessaire que nous transmettions vos demandes à des entreprises affiliées. Même dans ces cas, vos données seront traitées de manière confidentielle.
Sur notre site web, nous utilisons le procédé SSL (Secure Socket Layer) en combinaison avec le niveau de cryptage le plus élevé supporté par votre navigateur.
6.7 Quels sont vos droits ?
a. Droit d'accès
Vous pouvez demander à tout moment des informations sur les données que nous avons enregistrées à votre sujet. Nous vous prions d’envoyer votre demande d’accès accompagnée d’une preuve d’identité à contact@bahina.com.
Vous avez également le droit de recevoir vos données dans un format de fichier courant si nous traitons vos données de manière automatisée, et si
vous avez donné votre consentement pour le traitement de ces données ; ou
vous avez communiqué des données en lien avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat.
Nous pouvons limiter ou refuser la divulgation d’informations ou de données si cela va à l’encontre de nos obligations légales, d’intérêts légitimes propres ou publics, ou d’intérêts d’un tiers.
Le traitement de votre demande est soumis à un délai de traitement légal de 30 jours. Cependant, nous pouvons prolonger ce délai en raison d’un volume élevé de demandes, pour des raisons juridiques ou techniques, ou parce que nous avons besoin de précisions de votre part. Vous serez informé de la prolongation du délai en temps utile, au moins par écrit.
b. Suppression et rectification
Vous avez à tout moment la possibilité de demander la suppression ou la rectification de vos données. Nous pouvons rejeter la demande si des dispositions légales nous obligent à conserver les données plus longtemps ou sans modification, ou si un motif de légitimité s’oppose à votre demande.
Veuillez noter que l’exercice de vos droits peut, dans certaines circonstances, entrer en conflit avec des accords contractuels et avoir des conséquences sur l’exécution du contrat (par exemple, résiliation anticipée du contrat ou conséquences financières).
c. Voie légale
Si vous êtes concerné par le traitement de données personnelles, vous avez le droit de faire valoir vos droits devant les tribunaux ou de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente. L’autorité de contrôle compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence : http://www.edoeb.admin.ch.
7. Traitements spécifiques des données
7.1 Fourniture du site web et création de fichiers journaux
Quelles informations recevons-nous et comment les utilisons-nous ?
En visitant bahina.com, certaines données sont automatiquement stockées sur nos serveurs ou sur ceux de services et produits que nous avons obtenus et/ou installés, à des fins d’administration système, statistiques, de sauvegarde ou de suivi. Il s’agit de :
- le nom de votre fournisseur d’accès Internet ;
- votre adresse IP (le cas échéant) ;
- la version de votre logiciel de navigation ;
- le système d’exploitation de l’ordinateur accédant à l’URL ;
- la date et l’heure d’accès ;
- la page web à partir de laquelle vous visitez l’URL ;
- les mots clés que vous avez utilisés pour trouver l’URL.
Pourquoi pouvons-nous traiter ces données ?
Ces données ne peuvent être attribuées à une personne spécifique et il n’y a pas de fusion de ces données avec d’autres sources de données. Le stockage des fichiers journaux est effectué pour garantir le bon fonctionnement du site web et assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. C’est dans cet intérêt légitime que nous agissons.
Comment pouvez-vous empêcher la collecte de données ?
Les données ne sont stockées que tant que cela est nécessaire pour atteindre l’objectif de leur collecte. Par conséquent, les données sont supprimées à la fin de chaque session. Le stockage des fichiers journaux est absolument nécessaire au fonctionnement du site web, vous n’avez donc pas la possibilité de vous y opposer.
7.2 Contacte
Quelles informations recevons-nous et comment les utilisons-nous ?
Vous avez la possibilité de nous contacter par e-mail. Si vous nous contactez par e-mail, les données suivantes sont traitées :
Adresse e-mail ;
Contenu, objet et date de votre e-mail ;
Données de contact que vous avez fournies (par exemple, nom, éventuellement numéro de téléphone, adresse).
Pourquoi pouvons-nous traiter ces données ?
Vos informations sont conservées afin de traiter la demande et en cas de questions supplémentaires. La justification repose sur des mesures précontractuelles ou nos intérêts légitimes à traiter la demande.
Avertissement de sécurité
Nous vous informons que les e-mails peuvent être lus ou modifiés de manière non autorisée et sans être détectés pendant leur transmission. Les e-mails peuvent être rejetés par le filtre anti-spam s’ils sont identifiés comme spam par certains critères.
7.3 Cookies
Comment fonctionnent les cookies ?
Notre site web utilise des cookies. Les cookies sont des enregistrements qui sont stockés à l’aide du navigateur sur le système d’exploitation de votre appareil lorsque vous visitez notre site web. Les cookies ne causent aucun dommage à votre ordinateur et ne contiennent pas de virus.
Quelles informations recevons-nous et comment les utilisons-nous ?
La plupart des cookies que nous utilisons sont des « cookies de session ». Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite.
Pourquoi pouvons-nous utiliser des cookies ?
Nous utilisons des cookies nécessaires pour rendre notre site web plus convivial, efficace et sécurisé.
Comment pouvez-vous empêcher la collecte de données via des cookies ?
Aucun cookie n’est utilisé sur notre site Web pour collecter des données sur les visiteurs.